Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/12/2025

Article 1 - Identification du Vendeur

Article 2 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre THE DUG MEDIA LTD et ses clients professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client.

Les services proposés comprennent notamment :

• L'achat et la vente de backlinks
• Les services de boost de Trust Flow (TF) et de métriques SEO
• La publication d'articles sponsorisés
• Les abonnements et packs de services SEO
• L'accès aux outils d'analyse et de recherche

Article 3 - Prix et Modalités de Paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent Hors Taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.

THE DUG MEDIA LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

3.3 Retard de Paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L'application de pénalités de retard calculées au taux de 1,5% par mois de retard
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
• La suspension immédiate des services en cours

Article 4 - Commande et Exécution des Services

4.1 Passation de Commande

La commande est réputée acceptée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.

4.2 Délais d'Exécution

Les délais d'exécution varient selon la nature des services :

• Boosts SEO : traitement dans un délai indicatif de 7 à 30 jours ouvrés
• Publication d'articles : selon disponibilité des éditeurs, généralement sous 15 à 45 jours
• Accès aux outils : immédiat après validation du paiement

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnisation.

4.3 Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Fournir le contenu nécessaire dans les délais convenus
• Respecter les guidelines et bonnes pratiques communiquées
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites

Article 5 - Absence de Droit de Rétractation

Article 6 - Annulation et Remboursement

En l'absence de droit de rétractation, les remboursements ne sont accordés que dans les cas suivants :

• Non-exécution totale du service imputable à THE DUG MEDIA LTD sous 60 jours
• Non-conformité majeure du service par rapport à la description
• Impossibilité technique définitive d'exécuter le service

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à [email protected] dans un délai maximum de 30 jours suivant la date prévue d'exécution du service.

Les crédits achetés ne sont pas remboursables et restent valables pendant toute la durée de l'abonnement actif du client.

Article 7 - Abonnements

7.1 Durée et Renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie. Ils sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance.

7.2 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

En cas de résiliation :

• Le client conserve l'accès aux services jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué
• Les crédits non utilisés restent disponibles jusqu'à expiration de la période en cours

Article 8 - Garanties et Limitations

8.1 Nature des Services

Les services de netlinking et SEO constituent des prestations de moyens et non de résultat. THE DUG MEDIA LTD s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services mais ne garantit pas :

• Un classement spécifique dans les moteurs de recherche
• Une augmentation garantie du Trust Flow ou d'autres métriques
• L'indexation des liens par les moteurs de recherche
• Un délai précis pour constater des améliorations SEO

8.2 Risques liés au SEO

Le client reconnaît être informé que les pratiques de netlinking comportent des risques inhérents, notamment vis-à-vis des guidelines des moteurs de recherche. THE DUG MEDIA LTD ne saurait être tenue responsable des éventuelles pénalités appliquées par les moteurs de recherche.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de THE DUG MEDIA LTD est expressément limitée au montant HT effectivement payé par le client pour le service concerné.

En aucun cas THE DUG MEDIA LTD ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, préjudice d'image
• Des conséquences d'une utilisation non conforme des services
• Des informations erronées fournies par le client
• Des décisions des moteurs de recherche (déclassement, pénalités, désindexation)
• De l'indisponibilité temporaire des services pour maintenance

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Le client reste propriétaire des contenus qu'il fournit pour publication. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus et dégage THE DUG MEDIA LTD de toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.

Les outils, méthodes, logiciels et bases de données développés par THE DUG MEDIA LTD restent sa propriété exclusive.

Article 11 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution des services, et ce pendant une durée de 2 ans après la fin de la relation commerciale.

Article 12 - Données Personnelles

THE DUG MEDIA LTD collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : https://backlink-eldorado.fr/politique-confidentialite

Article 13 - Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement échappant au contrôle des parties, imprévisible et insurmontable.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les pannes de réseau internet, les décisions gouvernementales, les pandémies.

Article 14 - Modification des CGV

THE DUG MEDIA LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Pour les abonnements en cours, les nouvelles CGV s'appliquent à compter du prochain renouvellement. Le client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son abonnement avant son renouvellement.

Article 15 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit chypriote.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Larnaca (Chypre), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 16 - Dispositions Diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres clauses.

Le fait pour THE DUG MEDIA LTD de ne pas se prévaloir d'un manquement du client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :